Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) sont très strictes et sont soumises à un certain nombre d’obligations controlées par l’AMF.
Les conditions d’accès et d’exercice du CIF sont les suivantes:
- La société de Conseil en Investissement Financier doit résider habituellement en France en application de l’article L.541-2 dernier alinéa du Code monétaire et financier. C’est pour cela que la société Groupe Atlantique est immatriculée en France au RCS de Paris sous le numéro Siret 482 641 743 et que son siège social se situe au 366 Ter rue de Vaugirard.
- Pour exercer, la société de Conseil en Investissement Financier doit posséder les conditions de capacité professionnelle acquises auprès d’un organisme de formation agréé d’une durée minimale de 150 heures. Cette obligation est requises selon le Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) à l’article 325-1. Pour ce faire, la société Groupe Atlantique, par l’intermédiaire de son président, a choisi l’organisme de formation CEFIOB.
- Les sociétés de Conseil en Investissement Financier doivent, pour exercer, se doter d’une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.541-3 du Code Monétaire et Financier.
- Depuis le 1er janvier 2020, le règlement général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) impose la mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle des connaissances aux Conseillers en Investissements financiers afin d’obtenir la « Certification AMF »
- Toute société de Conseil en Investissement Financier doit adhérer à une association professionnelle, agréée par l’AMF, et chargée du suivi de l’activité professionnelle individuelle de ses membres selon l’article L.541-4 du code monétaire et financier.
- Enfin, toute société de Conseil en Investissement Financier (CIF) doit être immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance). Elle n’est immatriculée qu’après vérification des conditions d’accès à la profession en termes de compétences professionnelle, d’honorabilité, de souscription d’un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et d’adhésion à une association de CIF. Ce registre permet une immatriculation unique des intermédiaires financiers et d’identifier ainsi, pour chacun d’entre eux, les différentes habilitations dont ils bénéficient.
